CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identité du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

FRE2O – Frédéric MAYTRAUD
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIREN : 824 206 890
SIRET : 824 206 890 00025
51 rue de la République – 93240 Stains
E-mail : footafred@gmail.com
Téléphone : 06 68 69 69 00

FRE2O propose notamment des prestations de coaching football, de préparation mentale appliquée au sport et des stages de football.

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux prestations proposées par FRE2O.

Toute inscription ou réservation implique l’acceptation des présentes CGV par le client ou, lorsque le participant est mineur, par son représentant légal.

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3. Prestations

FRE2O propose notamment :

• des séances de coaching football en duo ou petit groupe ;

• des stages de football ;

• des prestations de préparation mentale appliquée à la pratique sportive ;

• toute autre prestation annoncée sur le site FRE2O ou proposée directement au client.

Le contenu, les dates, les horaires, le lieu et le tarif sont précisés lors de la réservation ou de l’inscription.

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4. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de l’inscription ou de la réservation.

Les prestations comprises dans le tarif sont indiquées dans la présentation de chaque stage ou coaching.

Lorsqu’une tenue sportive est incluse, cette information est précisée lors de l’inscription.

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5. Inscription et paiement

L’inscription devient effective après acceptation des présentes CGV et versement d’un acompte correspondant à 30 % du montant total de la prestation.

Le solde restant est ensuite dû conformément aux modalités communiquées lors de l’inscription.

Les règlements peuvent être effectués par :

virement bancaire ou espèces.

Le versement est expressément qualifié d’acompte. En droit français, un acompte traduit un engagement ferme des parties, contrairement aux arrhes. economie.gouv.fr

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6. Annulation d’un stage par la famille

Toute demande d’annulation doit être adressée à FRE2O par écrit, notamment par e-mail.

Annulation au moins 15 jours avant le début du stage :
les sommes versées sont remboursées.

Annulation moins de 15 jours avant le début du stage :
l’acompte de 30 % reste acquis à FRE2O. Les sommes éventuellement versées au-delà de cet acompte sont remboursées.

Cette retenue permet notamment de couvrir les frais déjà engagés pour l’organisation du stage, dont, lorsque cela est applicable, la commande de la tenue sportive du participant.

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7. Annulation d’une séance de coaching

Pour les séances de coaching en duo ou petit groupe, toute demande d’annulation ou de report doit intervenir au moins 24 heures avant l’heure prévue de la séance.

Lorsqu’une annulation intervient moins de 24 heures avant la séance, celle-ci pourra être considérée comme due, sauf circonstances particulières acceptées par FRE2O.

En cas de report demandé plus de 24 heures avant la séance, une nouvelle date pourra être proposée selon les disponibilités.

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8. Annulation par FRE2O

Si FRE2O est contraint d’annuler une prestation, le client pourra choisir entre :

• le remboursement intégral des sommes versées ;

• ou le report sur une autre date ou une autre prestation, selon les disponibilités et avec l’accord du client.

Aucun report ne sera imposé au client.

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9. Nombre minimum de participants aux stages

La tenue d’un stage FRE2O est conditionnée à l’inscription d’un minimum de 12 participants.

Si ce nombre minimum n’est pas atteint, FRE2O se réserve la possibilité d’annuler le stage.

Dans ce cas, les familles concernées pourront choisir entre :

• le remboursement intégral des sommes versées ;

• ou le report des sommes versées sur un autre stage ou une autre prestation FRE2O.

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10. Modification liée aux conditions de pratique

Pour des raisons de sécurité, de météo, d’indisponibilité exceptionnelle des installations ou pour toute circonstance ne permettant pas le déroulement normal de l’activité, FRE2O peut adapter les horaires, le contenu ou le lieu d’une prestation.

Lorsqu’une prestation ne peut finalement pas être assurée, FRE2O proposera un report ou un remboursement.

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11. Participants mineurs

Pour un participant mineur, l’inscription doit être réalisée ou autorisée par son représentant légal.

Le représentant légal s’engage à transmettre les informations nécessaires au bon déroulement de l’activité et à signaler toute information dont la connaissance est nécessaire à la sécurité de l’enfant.

FRE2O doit également disposer des coordonnées permettant de joindre le représentant légal pendant la prestation.

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12. Comportement et sécurité

Les participants doivent respecter les consignes données par l’éducateur, les autres participants, le matériel ainsi que les installations utilisées.

Un comportement susceptible de mettre en danger le participant lui-même ou les autres participants peut entraîner son exclusion temporaire ou définitive de la séance ou du stage.

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13. Droit de rétractation

Le Code de la consommation prévoit une exception au droit de rétractation pour certaines activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée. Légifrance

Lorsque la prestation FRE2O réservée relève de cette exception, notamment lorsqu’elle correspond à une activité sportive ou de loisirs organisée à une date ou pendant une période déterminée, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas.

Les conditions d’annulation prévues aux présentes CGV restent néanmoins applicables.

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14. Responsabilité

FRE2O s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement des prestations dans le respect des règles de sécurité applicables à l’encadrement sportif.

FRE2O ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages résultant du non-respect des consignes données, d’une utilisation inappropriée du matériel ou d’informations importantes qui n’auraient pas été communiquées par le participant ou son représentant légal.

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15. Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors d’une demande de renseignement, d’une inscription ou d’une réservation sont utilisées dans le cadre de l’organisation et de la gestion des prestations FRE2O.

Les modalités détaillées de traitement des données et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

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16. Réclamations

Toute réclamation doit, dans un premier temps, être adressée à FRE2O :

E-mail : footafred@gmail.com

FRE2O s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.

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17. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès de FRE2O demeurée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par FRE2O.

Médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

Cette partie est importante : un professionnel qui contracte avec des consommateurs doit avoir désigné un médiateur référencé et indiquer son nom, ses coordonnées et son site internet sur son site et dans ses CGV. economie.gouv.fr

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18. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties chercheront en priorité une solution amiable, sans priver le consommateur des droits et voies de recours dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.