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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

1. Identité du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

FRE2O – Frédéric MAYTRAUD
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIREN : 824 206 890
SIRET : 824 206 890 00025
51 rue de la République – 93240 Stains
E-mail : footafred@gmail.com
Téléphone : 06 68 69 69 00

FRE2O propose notamment des prestations de coaching football, de préparation mentale appliquée au sport et des stages de football.

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux prestations proposées par FRE2O.

Toute inscription ou réservation implique l’acceptation des présentes CGV par le client ou, lorsque le participant est mineur, par son représentant légal.

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3. Prestations

FRE2O propose notamment :

  • des séances de coaching football en duo ou petit groupe ;

  • des stages de football ;

  • des prestations de préparation mentale appliquée à la pratique sportive ;

  • toute autre prestation annoncée sur le site FRE2O ou proposée directement au client.

Le contenu, les dates, les horaires, le lieu et le tarif sont précisés lors de la réservation ou de l’inscription.

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4. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de l’inscription ou de la réservation.

Les prestations comprises dans le tarif sont indiquées dans la présentation de chaque stage ou coaching.

Lorsqu’une tenue sportive est incluse, cette information est précisée lors de l’inscription.

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5. Inscription et paiement

L'inscription devient effective après validation du formulaire d'inscription ou confirmation de la réservation et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le tarif et les modalités de règlement applicables sont ceux communiqués au client lors de l'inscription ou de la réservation.

Pour les stages, sauf conditions particulières indiquées lors de l'inscription, le règlement intégral doit être effectué au plus tard le premier jour du stage.

Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces.

Lorsqu'un acompte est exceptionnellement demandé pour une prestation, son montant et ses conditions sont précisés au client avant la validation de l'inscription.

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6. Annulation d'un stage par la famille

Toute demande d'annulation doit être adressée à FRE2O par écrit, notamment par e-mail.

Annulation au moins 15 jours avant le début du stage : les sommes éventuellement versées sont remboursées.

Annulation moins de 15 jours avant le début du stage : FRE2O pourra retenir ou demander une somme correspondant aux frais effectivement engagés et non récupérables liés à l'inscription du participant, notamment lorsqu'une tenue personnalisée ou réservée pour celui-ci a déjà été commandée.

En cas de circonstance exceptionnelle dûment justifiée, FRE2O pourra proposer, à titre commercial, un report sur une autre prestation

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7. Annulation d’une séance de coaching

Pour les séances de coaching en duo ou petit groupe, toute demande d’annulation ou de report doit intervenir au moins 24 heures avant l’heure prévue de la séance.

Lorsqu’une annulation intervient moins de 24 heures avant la séance, celle-ci pourra être considérée comme due, sauf circonstances particulières acceptées par FRE2O.

En cas de report demandé plus de 24 heures avant la séance, une nouvelle date pourra être proposée selon les disponibilités.

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8. Annulation par FRE2O

Si FRE2O est contraint d’annuler une prestation, le client pourra choisir entre :

  • le remboursement intégral des sommes versées ;

  • ou le report sur une autre date ou une autre prestation, selon les disponibilités et avec l’accord du client.

Aucun report ne sera imposé au client.

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9. Nombre minimum de participants aux stages

La tenue d’un stage FRE2O est conditionnée à l’inscription d’un minimum de 12 participants.

Si ce nombre minimum n’est pas atteint, FRE2O se réserve la possibilité d’annuler le stage.

Dans ce cas, les familles concernées pourront choisir entre :

  • le remboursement intégral des sommes versées ;

  • ou le report des sommes versées sur un autre stage ou une autre prestation FRE2O.​

10. Modification liée aux conditions de pratique

Pour des raisons de sécurité, de météo, d’indisponibilité exceptionnelle des installations ou pour toute circonstance ne permettant pas le déroulement normal de l’activité, FRE2O peut adapter les horaires, le contenu ou le lieu d’une prestation.

Lorsqu’une prestation ne peut finalement pas être assurée, FRE2O proposera un report ou un remboursement.

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11. Participants mineurs

Pour un participant mineur, l’inscription doit être réalisée ou autorisée par son représentant légal.

Le représentant légal s’engage à transmettre les informations nécessaires au bon déroulement de l’activité et à signaler toute information dont la connaissance est nécessaire à la sécurité de l’enfant.

FRE2O doit également disposer des coordonnées permettant de joindre le représentant légal pendant la prestation.

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12. Comportement et sécurité

Les participants doivent respecter les consignes données par l’éducateur, les autres participants, le matériel ainsi que les installations utilisées.

Un comportement susceptible de mettre en danger le participant lui-même, les autres participants ou l’encadrement, ou de perturber gravement le bon déroulement de l’activité, peut entraîner son exclusion temporaire ou définitive de la séance ou du stage.

En cas d’exclusion justifiée par un comportement grave ou répété, les journées déjà effectuées ne donnent lieu à aucun remboursement. Les modalités concernant les journées restantes sont appréciées en fonction des circonstances ayant conduit à l’exclusion.

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13. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. 

Lorsque la prestation FRE2O réservée relève de cette exception, notamment lorsqu’elle correspond à une activité sportive ou de loisirs organisée à une date ou pendant une période déterminée, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas.

Les conditions d’annulation prévues aux présentes CGV restent néanmoins applicables.

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14. Responsabilité

La responsabilité de FRE2O est appréciée conformément aux règles légales applicables. FRE2O ne peut être tenu responsable des conséquences directement imputables au non-respect des consignes de sécurité par un participant, à une utilisation manifestement inappropriée du matériel ou à l'absence de communication d'une information déterminante pour la sécurité du participant, sous réserve des responsabilités qui incombent légalement à FRE2O.

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15. Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors d’une demande de renseignement, d’une inscription ou d’une réservation sont utilisées dans le cadre de l’organisation et de la gestion des prestations FRE2O.

Les modalités détaillées de traitement des données et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

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16. Réclamations

Toute réclamation doit, dans un premier temps, être adressée à FRE2O :

E-mail : footafred@gmail.com

FRE2O s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.

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17. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès de FRE2O demeurée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par FRE2O :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net

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18. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties chercheront en priorité une solution amiable, sans priver le consommateur des droits et voies de recours dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

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